Le PNE Bénin renouvelle sa convention d'établissement dans le pays

Le Ministre de la Justice et de la Législation, Garde des Sceaux, a procédé à la cérémonie de signature et à la remise officielle des protocoles d'accord cadre avec le Partenariat National de l'Eau (PNE) du Bénin et 18 autres structures le jeudi 19 janvier 2023.

Cet accord-cadre détermine le cadre de collaboration entre l'État béninois et l'ONG PNE Bénin et fixe leurs obligations, les mécanismes de suivi et d'évaluation et les procédures de résiliation.

Ainsi, l'Etat s'engage, entre autres, à accorder au personnel expatrié de PNE des facilités administratives pour la délivrance de visas d'entrée, de titres de séjour et d'autorisations de sortie conformément aux lois du pays.

En plus de l'appui technique et administratif, l'Etat accorde une exonération de taxes et de droits sur l'importation de matériels et d'équipements, de supports pédagogiques techniques, etc.

L'accord engage le PNE Bénin, entre autres, à respecter les objectifs fixés dans ses statuts conformément aux lois du pays.

Des réunions périodiques seront organisées entre les deux parties pour suivre la mise en œuvre du protocole, notamment par le respect des engagements pris par le CWP, la vérification de la validité des dérogations demandées, l'exploitation des rapports d'activités et l'évaluation annuelle de l'impact socio-économique des activités du PNE.

L'accord-cadre est signé pour une période de 3 ans et son renouvellement est conditionné par l'acceptation de la demande du PNE par l'Etat béninois.