De manière spécifique cet accord vise entre autres à créer les conditions d’une gestion concertée, équilibrée et durable des ressources en eau ; d’un dialogue inclusif autour de la question de l’eau et de l’environnement dans le sous bassin transfrontalier de la Mékrou, à tous les niveaux de gestion ; d’une croissance économique socialement adaptée et respectueuse de l’environnement, à tous les niveaux de gestion. L’Accord cadre va promouvoir un processus de planification à court, moyen et à long terme et engager les Etats à entreprendre des actions concrètes de développement pour l’amélioration des conditions de vie des populations locales ; à prendre en compte les changements climatiques dans la gestion des ressources en eau ainsi que les préoccupations spécifiques liées au genre, la santé, la gouvernance, la transparence, les droits de l’homme et la prévention des conflits.
M. Aly TRAORE, Secrétaire Général Ministère de l'Eau du Burkina
L’article 4 précise que « Le présent Accord-cadre de coopération s’applique à l’ensemble des initiatives entreprises par les acteurs dans le sous bassin transfrontalier de la Mékrou en matière de gestion des ressources en eau partagées et de l’environnement ».
L’accord se base sur les principes fondamentaux de bonne gouvernance environnementale, de complémentarité, de coopération, d’équité, de gestion par bassin hydrographique, genre, d’information et de participation, de partenariat, de prévention, préleveur-payeur et pollueur-payeur, du partage des coûts et bénéfices, de précaution, de redevabilité, de responsabilité, de solidarité, de subsidiarité et enfin de transparence.
Dans l’article 6, on lit que « Les Etats privilégient la coopération, la concertation et la négociation pour toutes les questions d’intérêt commun en vue de la gestion durable du sous bassin transfrontalier de la Mékrou ».
L’accord identifie les acteurs de la gestion du bassin comme les Etats, les collectivités territoriales, les structures de gestion des ressources en eau par bassin hydrographique national, les usagers des ressources naturelles, le secteur privé, les organisations de la société civile, l’Autorité du Bassin du Niger, les Organisations sous régionales, les Partenaires techniques et financiers.
M. Atahirou KARBO, Secrétaire Général du Ministère de l'eau du Niger
Pour l’utilisation et la protection des ressources et de l’environnement l’article 17 de l’accord précise que « Les Etats, en concertation avec les autres acteurs, élaborent et appliquent une stratégie de gestion intégrée des ressources en eau pour la croissance verte dans le cadre de l’économie verte dans le sous bassin transfrontalier de la Mékrou ».
L’Accord engage les Etats à coopérer « étroitement en vue de la prévention, de la maîtrise et de la réduction de la pollution dans le sous bassin transfrontalier ». Et pour cela, ils prennent «les dispositions nécessaires pour informer, dès que possible, les autres Etats du sous bassin, d’éventuelles pollutions accidentelles et/ou de toutes modifications des caractéristiques physico-chimiques ou biologiques du sous bassin transfrontalier de la Mékrou, ou des eaux superficielles ou souterraines de son bassin hydrographique situées sur leur territoire national, qui se sont déjà produites, sont en train de se produire ou sont susceptibles de se produire, par suite de phénomènes d’origine naturelle ou anthropique ».
L’accord prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ainsi que d’un plan d’investissement commun pour le sous bassin transfrontalier de la Mékrou afin de soutenir les efforts nationaux ou régionaux de croissance et de développement durable, entre autres dispositions.
Pour arriver à une gestion durable du sous bassin les Etats vont renforcer les capacités des acteurs en apportant un appui aux organisations de la société civile.
L’Accord-cadre de coopération tel qu’envisagé est de nature politique, destiné à promouvoir le dialogue politique en faveur de la gestion durable des ressources naturelles du sous bassin transfrontalier de la Mékrou. A cet égard, il est de même nature que la Déclaration de Paris ou la Vision Partagée qui sont aussi des documents politiques mais applicables à tout le bassin du Niger. L’mAccord n’a pas de caractère normatif, le cadre normatif étant déjà constitué essentiellement de la convention révisée portant création de l’ABN de 1987 et la Charte de l’eau du Bassin du Niger.
L’Accord-cadre institue les organes de coopération pour la gestion durable du sous bassin transfrontalier de la Mékrou. Le choix de ces organes et les modalités de leur fonctionnement sont dictés par le souci de maintenir la synergie avec l’ABN mais aussi de rationaliser leur fonctionnement. Il s’agit de profiter des organes existants de l’ABN pour limiter les coûts de leur fonctionnement et assurer ainsi leur viabilité institutionnelle et financière.
